Récapitulatif de l’article
| Points essentiels | Détails à retenir |
|---|---|
| Obligation légale d’assurance | Assurer tout véhicule terrestre à moteur, même immobilisé ou en panne. |
| Risques et sanctions possibles | Éviter les amendes de 500€ à 3750€ et les dommages non couverts. |
| Options d’assurance adaptées | Choisir entre assurance au tiers, contrat « hors circulation » ou formule intermédiaire. |
| Résiliation de l’assurance | Possible uniquement en cas de vente, mise à la casse ou après un an. |
| Exception à l’obligation | Rendre le véhicule totalement incapable de circuler avec preuves vérifiables. |
Peut-on assurer une voiture non roulante ? Oui, il est légalement obligatoire d’assurer tout véhicule terrestre à moteur, même s’il ne circule pas. Cette obligation s’applique que votre voiture soit en panne, stockée dans un garage ou immobilisée pour une longue période. Après 15 ans dans le secteur de l’assurance, je peux vous affirmer que cette question revient très fréquemment sur mon bureau.
L’assurance auto : une obligation légale même pour les véhicules immobilisés
Chaque année, je rencontre des dizaines de propriétaires surpris d’apprendre qu’ils doivent assurer leur véhicule même s’il ne roule pas. L’article L211-1 du Code des assurances est pourtant très clair : tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile, communément appelée « assurance au tiers ».
Je me souviens d’un client qui avait laissé sa vieille Peugeot dans son jardin pendant plus d’un an sans assurance. Un jour, un incendie s’est déclaré dans le moteur et s’est propagé à la haie du voisin. Sans assurance, il a dû débourser près de 5000€ de sa poche ! Même immobilisé, un véhicule peut causer des dommages : incendie, explosion, ou simplement un frein à main qui lâche.
Les sanctions pour défaut d’assurance sont sévères :
- Amende forfaitaire de 500€ (pouvant être minorée à 400€ ou majorée à 1000€)
- En cas de récidive : jusqu’à 3750€ d’amende
- Peines complémentaires possibles : suspension du permis, confiscation du véhicule…
Quelle assurance choisir pour une voiture non roulante ?
Dans mon cabinet, j’ai développé une certaine expertise sur ce sujet spécifique. Plusieurs options s’offrent à vous pour assurer un véhicule qui ne circule pas, avec des coûts variables.
Voici les principales formules adaptées aux véhicules non roulants :
| Type d’assurance | Caractéristiques | Coût relatif |
|---|---|---|
| Assurance au tiers (responsabilité civile) | Couverture minimale obligatoire | € |
| Formule intermédiaire (tiers + vol/incendie) | Idéale pour véhicule de valeur | €€ |
| Contrat spécifique « hors circulation » | Proposé par certains assureurs | € |
| Assurance au kilomètre | Prime selon les km parcourus | €€ |
| Assurance temporaire | Couverture de 1 à 90 jours | €€€ |
Un cas m’a particulièrement marqué l’an dernier. Un collectionneur possédant une ancienne Mercedes stockée dans son garage a opté pour une formule intermédiaire incluant le vol et l’incendie. Trois mois plus tard, un court-circuit a provoqué un départ de feu, mais grâce à cette couverture adaptée, tous les frais de restauration ont été pris en charge. Comme pour un véhicule neuf, le délai pour assurer une voiture après achat s’applique également aux véhicules non roulants.
Comment suspendre ou résilier l’assurance d’un véhicule immobilisé ?
Si votre véhicule est définitivement hors d’usage, vous vous demandez certainement comment arrêter son assurance. La résiliation n’est possible que dans certains cas spécifiques et nécessite de respecter une procédure précise.
Les motifs de résiliation valables sont :
- La vente du véhicule (avec certificat de cession)
- La mise à la casse (avec certificat de destruction)
- Après un an de contrat (loi Hamon), mais attention, un nouveau contrat doit être souscrit
- Le refus de l’assureur de réduire la prime suite à la diminution du risque
Si vous ne pouvez pas résilier, d’autres options existent. Vous pouvez demander à votre assureur de réduire les garanties (passer d’une formule tous risques à une formule au tiers) ou négocier une baisse de prime en raison de la diminution du risque. En cas de panne prolongée, certains assureurs acceptent une suspension temporaire de certaines garanties, mais rarement au-delà de 6 mois.
Exception à l’obligation d’assurance : quand un véhicule peut-il être exempté ?
Il existe une exception légale à l’obligation d’assurance, mais elle est très encadrée. Un véhicule peut être exempté uniquement s’il est rendu totalement incapable de circuler ou de causer des dommages. Dans mon expérience, peu de propriétaires parviennent à respecter toutes les conditions.
Pour être considéré comme définitivement « hors d’état de nuire », votre véhicule doit être :
- Placé sur des cales (roues ne touchant plus le sol)
- Vidé de sa batterie
- Vidé de tout carburant pour éliminer tout risque d’incendie
Ces conditions doivent être vérifiables en cas de contrôle. J’ai vu plusieurs clients tenter de faire valoir cette exception, mais en pratique, c’est souvent plus simple et plus sûr de souscrire une assurance minimale. D’autant que le prix d’une assurance au tiers pour un véhicule non roulant reste généralement modéré.
Pour être officiellement qualifié de « non roulant », un véhicule doit également faire l’objet d’une expertise qui évalue l’état du moteur, des éléments de sécurité et le coût d’une éventuelle remise en état. Cette démarche peut être utile si vous souhaitez justifier auprès de votre assureur l’immobilisation prolongée de votre véhicule.
En définitive, même si votre voiture reste immobile, l’assurance demeure une protection indispensable tant pour vous que pour les tiers. Plutôt que de chercher à vous soustraire à cette obligation, privilégiez une formule adaptée à votre situation.
