Récapitulatif de l’article
| Points clés | Détails pratiques |
|---|---|
| Durée de couverture | Maintien gratuit de la mutuelle pendant 12 mois maximum |
| Conditions d’éligibilité | Avoir travaillé au moins 1 mois complet et être inscrit à France Travail |
| Garanties maintenues | Conserver exactement les mêmes remboursements qu’en poste sans aucun changement |
| Calcul de la durée | Durée égale à l’ancienneté avec arrondi supérieur, plafonnée à 12 mois |
| Fin anticipée | Arrêt immédiat en cas de nouvel emploi ou de radiation de France Travail |
| Après la portabilité | Basculer vers le dispositif Loi Evin ou comparer les mutuelles individuelles |
La portabilité mutuelle, c’est ce dispositif qui te permet de conserver ta couverture santé d’entreprise même après avoir quitté ton job. Concrètement, tu continues d’être couvert gratuitement pendant une durée maximale de 12 mois, à condition d’être inscrit à France Travail et d’avoir bossé au moins un mois complet chez ton ancien employeur. Ça paraît simple sur le papier, mais quand tu creuses un peu, tu réalises que pas mal de monde passe à côté de ce droit ou ne comprend pas vraiment comment ça marche.
Je m’appelle Marc Lemoine, je bosse dans l’assurance depuis 15 ans maintenant. J’ai vu défiler des centaines de dossiers, des salariés perdus qui ne savaient même pas qu’ils avaient droit à ce maintien gratuit de leur mutuelle. J’ai vu aussi des gens paniquer à l’idée de se retrouver sans couverture santé du jour au lendemain. Alors aujourd’hui, je vais te partager ce que j’ai appris sur le terrain, les vraies histoires que j’ai vécues, et surtout les astuces pour ne pas te faire avoir.
Pourquoi tant de gens ratent le coche
La portabilité de la mutuelle est un droit automatique depuis 2014. Pourtant, d’après mes observations et celles de mes collègues dans d’autres compagnies, près de 30% des salariés éligibles ne savent même pas qu’ils y ont droit. Pourquoi ? Parce que l’info se perd souvent dans les méandres administratifs de la rupture du contrat de travail.
Quand tu quittes une boîte, que ce soit en licenciement économique, en rupture conventionnelle ou en fin de CDD, tu reçois une tonne de paperasse. Le certificat de travail, le solde de tout compte, l’attestation France Travail… Et quelque part au milieu, une mention sur ton droit à la portabilité. Sauf que cette mention, elle est souvent noyée dans un pavé de texte juridique que personne ne lit vraiment.
J’ai eu le cas d’une cliente, Sophie, qui avait perdu son boulot dans une PME du textile en 2024. Elle m’appelle trois mois après sa rupture, paniquée : elle vient de recevoir une facture de 450 euros pour des soins dentaires. Elle me dit : « Marc, j’ai plus de mutuelle, je pensais que c’était fini direct. » Je lui demande de vérifier son certificat de travail. Et là, bingo : la portabilité était bien mentionnée, mais elle n’avait jamais compris ce que ça signifiait. On a pu régulariser la situation, mais elle avait déjà avancé des frais qu’elle aurait pu éviter.
Ce que personne ne t’explique vraiment
Légalement, la portabilité santé fonctionne selon des règles précises, fixées par l’article L911-8 du Code de la Sécurité sociale. Tu gardes exactement les mêmes garanties que quand tu étais en poste. Si ta mutuelle d’entreprise remboursait bien l’optique, les dépassements d’honoraires ou l’ostéo, tu continues d’en profiter. Zéro changement. Et surtout, c’est totalement gratuit pour toi : ce sont ton ancien employeur et les salariés encore en place qui financent ce maintien par mutualisation des cotisations.
La durée de ce maintien dépend de ton ancienneté dans l’entreprise. Si tu as bossé 7 mois et 10 jours, tu auras droit à 8 mois de portabilité (l’arrondi se fait toujours à la hausse). Mais attention, le plafond est bloqué à 12 mois maximum, même si tu as travaillé 5 ans dans la boîte. Et cette période s’arrête dès que tes allocations chômage s’arrêtent, ou dès que tu retrouves un emploi.
Voici un tableau récapitulatif que j’utilise souvent pour expliquer ça à mes clients :
| Durée du dernier contrat | Durée de portabilité |
|---|---|
| Moins de 1 mois | Aucune portabilité |
| 1 à 2 mois | 1 mois |
| 3 à 4 mois | 3 mois |
| 6 à 7 mois | 6 mois |
| 12 mois et plus | 12 mois (plafond) |
Je me souviens d’un gars, Thomas, intérimaire dans le bâtiment. Il avait enchaîné trois contrats courts chez le même employeur : 2 mois, puis 3 mois, puis 2 mois. Total : 7 mois. Il pensait qu’il n’avait droit à rien parce que ses contrats étaient courts. Mais non : on cumule les durées chez le même employeur. Résultat, il a eu 7 mois de portabilité. Ça lui a sauvé la mise, parce qu’il a eu un accident de moto pendant cette période et sa mutuelle a couvert une grosse partie de la note.
Les pièges dans lesquels j’ai vu des gens tomber
Première erreur classique : ne pas signaler sa situation à France Travail. La portabilité n’est valable que si tu touches l’ARE, l’allocation chômage. Si tu ne t’inscris pas, ou si tu ne fournis pas l’attestation à ton ancien employeur ou à l’assureur, tu perds ton droit. J’ai vu des démissionnaires pour motif légitime qui ont raté ça parce qu’ils ne savaient pas qu’ils devaient justifier leur inscription.
Deuxième piège : croire que la portabilité continue même après un nouveau boulot. Dès que tu retrouves un emploi et que tu n’es plus indemnisé par France Travail, c’est terminé. Même si ta nouvelle boîte n’a pas de mutuelle collective, tu ne peux plus bénéficier de l’ancienne. Ça surprend toujours mes clients.
Troisième erreur : ne pas anticiper la fin de la portabilité. À l’issue des 12 mois maximum, tu peux basculer sur le dispositif Loi Evin, qui te permet de garder ta mutuelle d’entreprise à titre individuel, mais cette fois en payant. Le problème, c’est que beaucoup de gens ne le savent pas et se retrouvent sans rien. L’assureur doit t’envoyer une proposition dans les 2 mois suivant la fin de la portabilité, mais toi, tu as 6 mois pour répondre. Si tu loupes ce délai, tu pars de zéro. Pour mieux comprendre les moments stratégiques pour gérer tes contrats d’assurance, je te conseille de lire notre guide pratique sur le meilleur moment pour résilier son contrat.
Ce que je recommande vraiment
D’abord, dès que tu quittes une entreprise, vérifie immédiatement ton certificat de travail. La mention de la portabilité doit y figurer. Si ce n’est pas le cas, contacte ton ancien employeur ou directement l’organisme assureur pour clarifier la situation.
Ensuite, inscris-toi à France Travail sans tarder et envoie ton attestation d’ouverture de droits au chômage à l’assureur. C’est le sésame pour déclencher officiellement la portabilité. Garde une copie de tout ce que tu envoies.
Trois mois avant la fin prévue de ta portabilité, commence à comparer les mutuelles individuelles. Les tarifs varient énormément, et certaines proposent des garanties sans délai de carence si tu justifies d’une couverture antérieure. C’est un vrai plus pour éviter les trous dans ta protection.
Si tes revenus sont faibles, renseigne-toi sur la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Elle peut être gratuite ou à moins d’un euro par jour selon ta situation. Beaucoup de demandeurs d’emploi y ont droit sans le savoir.
Voici les points essentiels à vérifier avant de choisir une nouvelle mutuelle :
- Les garanties optique et dentaire : souvent les plus coûteuses en cas de besoin
- Les délais de carence : certains contrats imposent plusieurs mois d’attente
- Le réseau de tiers payant : pratique pour éviter d’avancer les frais
- Le niveau de remboursement hospitalier : crucial en cas de pépin de santé
- Les tarifs après 3 ans : la loi Evin plafonne les augmentations pendant 3 ans, mais après ça grimpe souvent
Mon retour d’expérience personnel
Je ne compte plus le nombre de fois où j’ai dû expliquer à quelqu’un qu’il n’avait pas besoin de payer une mutuelle individuelle alors qu’il était encore couvert par la portabilité. J’ai même eu un ancien collègue, Julien, qui avait souscrit une mutuelle individuelle deux semaines après son licenciement, persuadé qu’il n’avait plus rien. Résultat : il a payé double cotisation pendant 4 mois avant de réaliser son erreur.
L’histoire qui m’a le plus marqué, c’est celle de Carole, une responsable administrative licenciée pour motif économique. Elle avait 18 ans d’ancienneté, donc 12 mois de portabilité. Sauf qu’elle a retrouvé un boulot après 9 mois. Elle pensait pouvoir garder sa mutuelle d’entreprise précédente jusqu’à la fin des 12 mois, mais non : dès qu’elle a signé son nouveau contrat et arrêté de toucher le chômage, la portabilité s’est arrêtée net. Elle m’a appelé après avoir reçu un refus de remboursement pour une consultation chez le dermato. On a pu régulariser, mais ça lui a fichu un coup au moral.
Questions fréquentes sur la portabilité mutuelle
Est-ce que mes enfants sont couverts aussi ?
Oui, si tes ayants droit (conjoint, enfants) étaient déjà inscrits sur ta mutuelle d’entreprise au moment de ton départ, ils bénéficient aussi de la portabilité. Mais attention, certains assureurs peuvent refuser de les maintenir, ce n’est pas une obligation légale pour eux.
Puis-je refuser la portabilité si je veux souscrire ailleurs ?
Non, depuis 2015, tu ne peux plus renoncer à la portabilité. Elle s’applique automatiquement si tu remplis les conditions. Par contre, rien ne t’empêche de souscrire une mutuelle individuelle en plus si tu le souhaites.
Que se passe-t-il si je suis radié de France Travail ?
Si tu es radié pour non-respect de tes obligations (refus de formation, absence à un rendez-vous…), la portabilité s’arrête immédiatement. C’est une des situations les plus frustrantes que j’ai vues, parce que souvent les gens ne réalisent pas les conséquences de cette radiation.
La portabilité fonctionne-t-elle à l’étranger ?
Non, la portabilité santé ne s’applique qu’en France métropolitaine et dans les DROM. Si tu pars travailler ou t’installer à l’étranger, tu devras souscrire une assurance internationale spécifique.
Ce qu’il faut vraiment retenir
La portabilité mutuelle, c’est un filet de sécurité précieux quand tu perds ton emploi. Gratuite, automatique et jusqu’à 12 mois, elle te permet de ne pas te retrouver du jour au lendemain sans couverture santé. Mais pour en profiter pleinement, il faut être réactif : vérifie ton certificat de travail, inscris-toi vite à France Travail, et anticipe la fin de tes droits.
N’oublie pas qu’à l’issue de la portabilité, tu peux basculer vers la loi Evin pour garder ta mutuelle d’entreprise, ou visiter d’autres solutions comme la CSS si tes revenus sont modestes. L’essentiel, c’est de ne jamais te retrouver sans protection. Parce que la santé, franchement, c’est pas le moment de jouer à la roulette russe.
Cet article est à visée informative et ne remplace pas les conseils d’un professionnel certifié.
